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CONVENTION PRECONTRACTUELLE – CPF

CONVENTION PRECONTRACTUELLE – CPF

CONVENTION PRECONTRACTUELLE – CPF

DESCRIPTION DES INFORMATIONS PRECONTRACTUELLE A LAQUELLE IL CONVIENT DE PRETER ATTENTION LORS DE LA CONDUITE D’ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE SUR LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION.

En adressant une demande d’inscription ou de contact à notre organisme, vous avez rejoint FORMALIVE via la plateforme https://www.moncompteformation.gouv.fr/.

Conformément aux dispositions de la loi sur la consommation, avant de confirmer votre demande d’inscription, nous sommes honorés de vous fournir les informations suivantes. 

Introduction

Formalive est un organisme de formation spécialisé dans la formation informatique, bureautique, linguistique, managériale, et dans le suivi de bilan de compétences.

Ces formations mixtes sont dispensées par des formateurs certifiés dans leurs domaines de compétences au travers de sessions de cours en visio accessibles depuis la plateforme d’apprentissage. 

Nous contacter
Par e-mail : contact@formalive.fr

Par téléphone : au 04 48 20 26 67
du lundi au vendredi de 10h à 17h30

Coordonnées administratives

FORMALIVE est une société par action simplifiée (S.A.S) au Capital de 5 000,00 € immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro de SIRET : 85387084800027 (siège). Son siège est situé au 260 rue du Puech Radier – 34970 LATTES

Règlementation des organismes de formation

En tant qu’établissement de formation, FORMALIVE doit respecter les règles définies au titre VI du Code du travail et justifier d’une déclaration d’activité, qui a été émise le 13/09/2019 sous le numéro 76341041634. Cette déclaration d’activité ne constitue pas un agrément national, mais autorise FORMALIVE à dispenser une formation professionnelle continue conformément au Titre VI du Code du travail.

Règlementation de la procédure d’inscription

Dans le cadre des activités de formation répondant au dispositif du Compte Personnel de Formation (CPF), vous pouvez consulter la procédure d’inscription, vos obligations et les nôtres, encadrée par la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) en vous rendant directement sur le site MonCompteFormation https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/sites/default/files/2019-11/cgu.pdf 

Les prochaines étapes de la validation de votre demande de formation

  1. Pour donner suite à cette acceptation vous recevrez un mail de confirmation d’inscription ainsi que l’attestation d’entrée en formation relatant des dates de début et de fin de la formation, ainsi que vos codes d’accès.

Votre droit de rétractation 

Les articles L.221-18 et suivant du Code de la consommation vous offrent la possibilité d’exercer un droit de rétractation, sans donner de motif, dans le délai de 14 jours après le jour de votre confirmation de votre demande d’inscription (ou) confirmation de votre commande en « acceptant l’offre de l’organisme ».

  • Pour exercer ce droit de rétractation, il vous suffit de recourir à la fonctionnalité dédiée, sur la plateforme https://www.moncompteformation.gouv.fr

Dans cette hypothèse, les éventuels paiements effectués sur la plateforme vous seront remboursés en intégralité.

  • Attention : l’acceptation des conditions générales d’utilisation de la plateforme CPF implique que vous acceptiez que la formation débute avant le terme du délai de rétractation, le cas échéant. En tout état de cause, celui-ci prend fin dès le premier jour de la formation, et ce, même si moins de 14 jours se sont écoulés depuis votre confirmation.

Interruption de la formation

  • Toute annulation injustifiée intervenant moins de 7 (sept) jours ouvrés avant l’entrée en formation donne lieu à des frais d’annulation égaux à 100 % (cent pour cent) du prix de la formation. Le Compte personnel de formation du Stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation. L’éventuel reste à charge versé n’est pas remboursé, reste acquis au Titulaire du compte et pourra être mobilisé ultérieurement par le Titulaire pour la réalisation d’une formation.
  • La non-présentation injustifiée du Stagiaire à la date du début de la formation entraîne la facturation du coût de la formation dans son intégralité au Stagiaire. Le compte personnel de formation du Stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation. L’éventuel reste à charge versé n’est pas remboursé, reste acquis au Titulaire du compte et pourra être mobilisé ultérieurement par le Titulaire pour la réalisation d’une formation Toute annulation injustifiée après l’entrée en formation entraîne la facturation du coût de la formation dans son intégralité au Stagiaire. Le compte personnel de formation du Stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation. L’éventuel reste à charge versé n’est ni remboursé, ni mobilisable ultérieurement par le Titulaire pour la réalisation d’une formation.

RECLAMATION

En cas de litige pendant la réalisation de votre formation vous pouvez adresser vos doléances par écrit à l’attention de Monsieur Jonathan GRANIER :

Par mail : contact@formalive.fr

Ou bien par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à adresser à 260 rue du Puech Radier – 34970 LATTES.

Nous nous engageons à prendre en compte votre demande dans un délais de 7 jours ouvrés. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER sera seul compétent pour régler le litige

Votre passage de la certification

Les modalités et délais de certification sont donnés à titre indicatif. Les modalités d’inscription à une certification vous seront envoyées par mail. Vous serez seul responsable de votre inscription. FORMALIVE ne pourra être tenue responsable de modifications d’échéances ou de versions imposées par les éditeurs dont dépendent les certifications.

Formalive est spécialisé en Blended Learning. Toutes nos formations sont certifiantes ou diplômantes.

Contact handicap

ACCESSIBILITÉ
Les personnes en situation de handicap, même léger, sont priées de nous consulter afin d’évaluer ensemble un dispositif adapté.